Commune de Pierre de Bresse
   
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Le nouveau système d’immatriculation des véhicules
(SIV)
 

         Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est ouvert aux véhicules d’occasion. Le public concerné peut effectuer les démarches soit directement en Préfecture de Mâcon, soit par courrier  en  Sous-Préfecture de Louhans. Certains professionnels de l’automobile (garages) sont également habilités pour saisir vos demandes d’immatriculation  et pour vous délivrer un nouveau numéro d’immatriculation (liste consultable sur le site internet : http://www.ants.interieur.gouv.fr)

            Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter les services des cartes grises des Sous-Préfecture de Louhans (03 85 75 77 75) ou Préfecture de Mâcon (03 85 21 81 18).  

            Si vous possédez internet, vous pouvez trouver  la liste des démarches à effectuer suivant les différents cas (achat, vente, véhicule neuf, d’occasion, changement d’adresse, etc… ), l’ensemble des pièces à fournir, les formulaires à télécharger  à partir du site de la Préfecture de Saône et Loire : http://www.pref71.fr , sur le site « service public.fr », ainsi que sur le site  http://www.carte-grise.org

            Les formulaires sont également disponibles en Mairie.

 
Liste des pièces à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire
 
        En cas de perte ou de vol :
            le formulaire à retirer en mairie et à retourner dûment complété et signé en sous-prefecture.
            deux photos d'identité (avec lunette pour ceux qui en portent habituellement), portant au verso les nom, prénom, et date de naissance (format 35x45mm, fond blanc ou neutre, tête nue et de face, d'une hauteur de 20 à 25 mm).
            deux enveloppes affranchies au tarif simple (libellées à vos nom, prénom et adresse).
            une photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour...) ou copie du livret de famille ou extrait acte de naissance.
            un exemplaire de la déclaration de vol ou de perte (mentionnant le vol ou la perte du permis de conduire) délivrée par les services de Police ou de Gendarmerie.
 
       En cas de permis de conduire usagé ou détérioré :
            le formulaire à retirer en mairie dûment complété et signé.
            deux photos d'identité (avec lunette pour ceux qui en portent habituellement), portant au verso les nom, prénom, et date de naissance (format 35x45mm, fond blanc ou neutre, tête nue et de face, d'une hauteur de 20 à 25 mm).
            deux enveloppes affranchies au tarif simple (libellées à vos nom, prénom et adresse).
            une photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour...).
            le permis de conduire usagé ou détérioré.
 
Liste des pièces à fournir pour une demande de visite médicale pour permis de conduire
 
            le formulaire à retirer en mairie et à retourner en sous-préfecture..
            deux enveloppes (demi format 162x229 mm )timbrées à 0.54€ portant vos nom, prénom et adresse.
            une enveloppe (demi format 162x229 mm )timbrées à 0.86€ portant vos nom, prénom et adresse.
            trois photographies récentes (35x45mm) portant au verso nom, prénom et date de naissance.
 
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