Tous les actes sont envoyés par courrier à l'adresse du demandeur . Pour les recherches généalogiques nous vous conseillons d'utiliser le site des Archives Départementales de Saône et Loire où tous les registres ont été numrisés et mis en ligne.

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms des parents. Par ailleurs les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Pour faire votre demande remplir le formulaire en ligne ou renvoyer le formulaire papier. Ces formulaires sont valables uniquement pour les naissances, mariages et décès à Pierre de Bresse et Terrans (Fusion en 1973).