Quelques formalités administratives

Commune de Pierre de Bresse

Recensement : journée d'appel de préparation à la défense

Depuis le 1er Janvier 1999, dans le cadre de la réforme du Service National, tous les jeunes français, garçons ou filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Par la suite, avant 18 ans, ils seront convoqués à une journée de préparation d'appel à la défense (découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes "la Défense". Ce recensement est obligatoire. Le secrétariat de Mairie convoque les jeunes de la commune concernés chaque trimestre, qui doivent se présenter en Mairie munis de leur carte d'identité ou du livret de famille des parents. Cependant, il se peut que des familles ne soient pas connues de nos services, ou que nos fichiers comportent des erreurs.

Une attestation de recensement est en effet délivrée à cette occasion. Ce certificat est requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité poublique (permis de conduire, examens divers). Il doit être conservé très précieusement.

Inscription sur les listes électorales

       Inscriptions volontaires :
       L'inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire (sauf procédure d'inscription d'office décrite dans le paragraphe ci-dessous) et vous devez donc déposer vous-même une demande auprès du secrétariat de Mairie. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, avant le 31 Décembre, pour pouvoir voter à partir du 1er Mars de l'année suivante.
       Vous devez fournir un justificatif d'identité en cours de validité (CNI, passeport), et, selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune (facture EDF, eau, quittance de loyer...)ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis 5 ans.

       Inscriptions d'offices :
       Sont concernées les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er Mars de l'année en cours (date d'entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 (ou 29) février de l'année suivante (date de clôture de la révision des listes électorales). Cette année, les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er Mars 2007 et le 28 Février 2008 seront donc inscrits d'office.
       Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans peuvent être incomplets (ils transmis aux mairies par l'INSEE). Aussi, il est préférable de vérifier auprès de la Mairie que l'on est bien inscrit.

		Quelques formalités
	Recensement : journée d'appel de préparation à la défense
	Depuis le 1er Janvier 1999, dans le cadre de la réforme du Service National, tous les jeunes français, garçons ou filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire. Par la suite, avant 18 ans, ils seront convoqués à une journée de préparation d'appel à la défense (découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes "la Défense". Ce recensement est obligatoire. Le secrétariat de Mairie convoque les jeunes de la commune concernés chaque trimestre, qui doivent se présenter en Mairie munis de leur carte d'identité ou du livret de famille des parents. Cependant, il se peut que des familles ne soient pas connues de nos services, ou que nos fichiers comportent des erreurs. TOUT JEUNE DE 16 ANS, MEME NON CONVOQUE, DOIT ABSOLUMENT VENIR SE FAIRE INSCRIRE. Une attestation de recensement est en effet délivrée à cette occasion. Ce certificat est requis pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité poublique (permis de conduire, examens divers). Il doit être conservé très précieusement.
	Inscription sur les listes électorales
	Inscriptions volontaires : L'inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire (sauf procédure d'inscription d'office décrite dans le paragraphe ci-dessous) et vous devez donc déposer vous-même une demande auprès du secrétariat de Mairie. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, avant le 31 Décembre, pour pouvoir voter à partir du 1er Mars de l'année suivante. Vous devez fournir un justificatif d'identité en cours de validité (CNI, passeport), et, selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune (facture EDF, eau, quittance de loyer...)ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis 5 ans. Inscriptions d'offices : Sont concernées les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er Mars de l'année en cours (date d'entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 (ou 29) février de l'année suivante (date de clôture de la révision des listes électorales). Cette année, les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er Mars 2007 et le 28 Février 2008 seront donc inscrits d'office. Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans peuvent être incomplets (ils transmis aux mairies par l'INSEE). Aussi, il est préférable de vérifier auprès de la Mairie que l'on est bien inscrit.
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