Le budget communal

 

      Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine pour chaque année civile les actions qui seront entreprises par la municipalité.

      Un budget est un acte de prévision et d’autorisation. Prévision : le budget constitue un programme évaluatif de dépenses et recettes. En cours d’exercice, ces prévisions peuvent évoluer en cas de décisions modificatives. Autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

      Le Budget est formé de deux sections :

      Fonctionnement : section des dépenses d’exploitation de la commune.

      Investissement : section des achats, travaux, etc.… portant une valeur supplémentaire aux biens communaux. Chaque section est votée en équilibre. La liaison entre les deux sections est constituée par : L’autofinancement : l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. L’autofinancement doit financer le remboursement de l’emprunt, dépense obligatoire de l’investissement. Il permet le financement d’une partie de l’investissement projeté (partie non couverte par les subventions et les emprunts).

      Les différents documents budgétaires

      Le budget primitif (BP) : ce budget prévoit les dépenses et recettes des deux sections. Il doit être réalisé de façon sincère. C’est le seul budget qui permet de lever l’impôt.

      Le compte administratif (CA) : il constate les résultats de l’exercice antérieur. Il est présenté par le Maire et voté par le conseil municipal en son absence.

      Le compte de gestion (CG) : ce document est réalisé par le comptable (trésorier). Il reprend toutes les dépenses et recettes ordonnancées par le Maire au cours de l’exercice. Ce compte est présenté au conseil municipal lors de la même séance que le vote du compte administratif car ils doivent parfaitement concorder.

      Le budget annexe Assainissement : ce budget, voté également par le conseil municipal, permet d’isoler les dépenses relatives à l’assainissement, soumises à l’application de la TVA.