Marchés publics

 

Désignation d’un concessionnaire pour l’aménagement du lotissement les Hauts de Beauregard.

Il s’agit d’une concession passée dans le cadre d’une procédure adaptée supérieure à 90 000 € TTC.

Avis de publicité
Etude de faisabilité
OAP  
Plan topographique   
Règlement de consultation  
Règlement zonz AU1  
Traité de concession

 La date limite de réception des offres est fixée à mardi 28/11/2017 à 12 h 00.