Marchés publics

Consultation relative à l’étude sur l’offre d’hébergement temporaire sur le territoire de Bresse Nord Intercom’.

Le DCE est composé des pièces suivantes :

AAPC : Avis d’appel public à concurrence
RC : Règlement de consultation
AE : Acte d’engagement
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières. 

Il s’agit d’un marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée.

La date limite de remise des offres est fixée à Vendredi 03 Novembre 2017 à  12 h 00.