Commune de Pierre de Bresse
Passeport
photos anciennes
Pourquoi un nouveau passeport :
 
      Le nouveau passeport vise à sécuriser les déplacement transfrontières et à limiter la fraude à l'identité conformément à une directive européenne de 2004. Il intègre un composant électronique contenant en plus de la photographie numérisée deux empreintes digitales.
 
Comment le nouveau passeport est-il fabriqué?
 
      Cette haute technicité nécessite l'implantation d'un matériel spécifique dans les mairies : la station d'enregistrement des données,
                pour la numérisation de la demande de passeport, des pièces justificatives et de la photographie
                pour le recueil et la numérisation des empreintes digitales (sauf pour les enfants de moins de 6 ans).
       Le dossier numérisé est transmis en préfecture pour instruction et validation. La préfecture l'envoie ensuite pour fabrication à l'imprimerie nationale. L'imprimerie nationale renvoie le passeport à la mairie du lieu de dépôt de la demande pour remise au demandeur.
 
Comment demander le nouveau passeport biométrique?
 
      Pour faire votre demande, vous devez vous rendre dans une commune qui accueille une station d'enregistrement (voir la carte). Quelque soit le lieu de votre domicile, vous avez la possibilité de déposer votyre dossier à la mairie de votre choix en Saône-et-Loire ou dans n'importe quel autre mairie en France, sous réserve qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. En revanche, vous devrez impérativement vous présenter personnellement à la mairie du lieu de dépôt de la demande pour retirer votre passeport. En effet, seul le demandeur peut retirer son titre, aucune procuration n'est acceptée : la remise du titre est subordonnée à la vérification des empreintes digitales.
 
La demande se fait uniquement le lundi et Mercredi matin sur rendez-vous (03.85.76.24.70)
 
Liste des pièces à fournir :
 

Pour une personne majeure :
                Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance
               Un justificatif de domicile récent
                 Un justificatif d'identité
               Deux photographies d'identité
               Timbres fiscaux

 Pour une personne mimeure :
                Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de naissance
                Un justificatif de domicile
                Deux photographies d'identité
                Timbres fiscaux
 
 
              En cas de problème pour la constitution du dossier ou pour des situations spécifiques, veuillez contacter la mairie pour connaître les pièces complémentaires à fournir.
 
Coordonnées