Démarche concernant le permis de conduire : perte, vol, visite médicale

Commune de Pierre de Bresse

Pierre de Bresse
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Tourisme


		Permis de conduire (perte, vol, visite médicale)
	Liste des pièces à fournir pour obtenir un duplicata de permis de conduire
	En cas de perte ou de vol : le formulaire à retirer en mairie et à retourner dûment complété et signé en sous-prefecture. deux photos d'identité (avec lunette pour ceux qui en portent habituellement), portant au verso les nom, prénom, et date de naissance (format 35x45mm, fond blanc ou neutre, tête nue et de face, d'une hauteur de 20 à 25 mm). deux enveloppes affranchies au tarif simple (libellées à vos nom, prénom et adresse). une photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour...) ou copie du livret de famille ou extrait acte de naissance. un exemplaire de la déclaration de vol ou de perte (mentionnant le vol ou la perte du permis de conduire) délivrée par les services de Police ou de Gendarmerie.
	En cas de permis de conduire usagé ou détérioré : le formulaire à retirer en mairie dûment complété et signé. deux photos d'identité (avec lunette pour ceux qui en portent habituellement), portant au verso les nom, prénom, et date de naissance (format 35x45mm, fond blanc ou neutre, tête nue et de face, d'une hauteur de 20 à 25 mm). deux enveloppes affranchies au tarif simple (libellées à vos nom, prénom et adresse). une photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour...). le permis de conduire usagé ou détérioré.
	Liste des pièces à fournir pour une demande de visite médicale pour permis de conduire
Plan du site	le formulaire à retirer en mairie et à retourner en sous-préfecture.. une enveloppe (affranchie au tarif en vigueur 20g) portant vos nom, prénom et adresse. une enveloppe "MAX" 50g (disponible en bureau de poste) portant vos nom, prénom et adresse. une enveloppe "MAX" 20g (disponible en bureau de poste) portant vos nom, prénom et adresse. trois photographies récentes (35x45mm) portant au verso nom, prénom et date de naissance.