Quelques règles de voisinage

Elimination des déchets : brûlage des déchets végétaux  

      Dans les communes rurales, lorsque la quantité des déchets végétaux produits par les particuliers est trop importante pour être accueillie en déchetterie ou ne peut y être acheminée, le brûlage du bois provenant de débroussaillages, taille de haies ou d'arbres est autorisé, sous réserve qu'il soit effectué à une distance minimum de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulations. 

      Ce brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées et doit se faire sous la surveillance permanente d'une personne. Cette personne doit pouvoir disposer à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment et doit s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et arroser si nécessaire. 

      Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, difficile à brûler, tels que la tonte des pelouses est interdit. 

      L'adjonction de tous produits pour activer la combustion des végétaux (pneus, huile de vidange, gasoil...) est interdite. Les déchets végétaux à éliminer devront donc être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. 

      En vertu des pouvoirs de police que lui confère l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut s'opposer à ce brûlage notamment si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances locales (météo, sécurité...) l'exigent. Réglement sanitaire - Arrêté Préfectoral N°79/290 du 20.08.1979      

Nuissances sonores
Animaux     

      Les propriétaires et possesseurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquilité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.

      Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Appareils bruyants et activités de bricolage et de jardinage

      Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement, de leurs activités, des appareils tels que appareils ménagers, dispositifs de ventilation, de climatisation, de production d'énergie, de réfrigération et d'exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent et travaux qu'ils effectuent.

      Les travaux de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis de 9h00 à 12 h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00