Commune de Pierre de Bresse |
Système d'immatriculation des véhicules |
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Le nouveau système d’immatriculation des véhicules
(SIV) |
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Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) est ouvert aux véhicules d’occasion. Le public concerné peut effectuer les démarches soit directement en Préfecture de Mâcon, soit par courrier en Sous-Préfecture de Louhans. Certains professionnels de l’automobile (garages) sont également habilités pour saisir vos demandes d’immatriculation et pour vous délivrer un nouveau numéro d’immatriculation (liste consultable sur le site internet : http://www.ants.interieur.gouv.fr) Pour tout renseignement, vous pouvez également contacter les services des cartes grises des Sous-Préfecture de Louhans (03 85 75 77 75) ou Préfecture de Mâcon (03 85 21 81 18). Si vous possédez internet, vous pouvez trouver la liste des démarches à effectuer suivant les différents cas (achat, vente, véhicule neuf, d’occasion, changement d’adresse, etc… ), l’ensemble des pièces à fournir, les formulaires à télécharger à partir du site de la Préfecture de Saône et Loire : http://www.pref71.fr , sur le site « service public.fr », ainsi que sur le site http://www.carte-grise.org Les formulaires sont également disponibles en Mairie. |
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