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Toute construction ou réhabilitation d'un système d'assainissement doit faire l'objet d'une demande auprès du SPANC afin de vous aider dans la conception et l'implantation de votre dispositif d'assainissement. Ces demandes sont disponibles à la mairie ou au SICED Bresse Nord. Avant de recouvrir l'ouvrage, il vous suffit de prévenir le SPANC afin que le technicien puisse contrôler la bonne exécution des travaux et ainsi vous assurer un bon fonctionnement ultérieur.
 Qu'est ce que le SPANC ?
C'est un Service Public d'Assainissement Non Collectif à caractère industriel et commercial et qui fournit des prestations de services. Ce service s'effectue sous la forme de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et existantes et est sujet à redevance. Il est accompagné de conseil et d'information auprès des élus et des usagers et des professionnels, dans des domaines réglementaires, techniques et financiers. Avant tout contrôle, un état des lieux de toutes les installations d'assainissement non collectif présentes sur le territoire du SICED Bresse Nord sera effectué. Il permettra de connaître précisément l'état du parc d'installation d'assainissement autonome et d'identifier les priorités en terme de réhabilitation
En quoi consistent les contrôles?
Sur les installations neuves :
Pour toutes personnes souhaitant faire construire ou renover une habitation dans une zone sans tout à l'égout, une demande d'autorisation d'assainissement non collectif est à remplir. Elles sont disponibles dans votre mairie ou au SICED Bresse Nord.
Contrôle de réalisation et implantation :
il permet, à partir de la demande d'autorisation, de vérifier la conformité de l'installation choisie afin de donner l'assurance que le choix est adapté à la réglementation, au terrain (sol, pente) et aux besoins (nombre de pièces).
Contrôle de bonne exécution :
il a lieu avant le remblaiementt du dispositif et permet de vérifier que les travaux respectent bien le projet validé par le SPANC.
Sur les installations existantes :
Contrôle périodique de bon fonctionnement : pour l'ensemble des dispositifs et après un contrôle diagnostic de toutes les installations, un contrôle périodique de bon fonctionnement permet de vérifier le bon état et l'entretien des ouvrages. Ce contrôle aura lieu tous les 6 ans.
A l'issue de ces contrôles un avis favorable ou défavorable de l'installation sera délivré.
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