Enquêtes publiques

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

REVISIONS ALLEGEES  N° 1 et N° 2

du Plan Local d'Urbanisme de Pierre-de-Bresse

Avis d'enquête publique

du 1er février au 05 mars 2021 inclus

Avis à consulter en cliquant sur ce lien

Durant le temps de l'enquête publique, vous pouvez consulter l'ensemble des pièces de chaque dossier, en cliquant sur les pièces constitutives ci-dessous ou consulter le dossier papier ou le dossier numérique sur un poste mis à disposition du public, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h.

REVISION ALLÉGÉE N°1 : 

LE TERRANGEOT : projet Hôtel Restaurant 

01 . notice de présentation

02. liste des avis des personnes publiques consultées

03. procédure d'élaboration et de révision

04. délibération prescrivant la révision allégée

05. délibération bilan de concertation et arrêt de révision

06. arrêté portant mise à l'enquête publique

07. attestation de publicité - prescription de la révision n° 1

08. attestation de publicité - bilan de concertation

09. insertion Journal de Saône-et-Loire

10. insertion journal l'Indépendant

11. 1ère insertion Journal de Saône-et-Loire

13.2e-instertion-jsl

14.2e-insertion-l-independant

 

REVISION ALLÉGÉE N° 2 :

Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

 

01.Notice RP PdB_RAll-2 Projet EHPAD 2020-07-22

02.Notice complémentaire RAll2 Pierre-de-Bresse 2020-12-22

03.Liste avis des PP RAll 1 et 2 Pierre-de-Bresse 2020-12-22

04.Procédure PLU 2021-01-25 -textes

05.Délibération prescrivant la révision allégée n° 2

06.Délibération bilan de la concertation et arrêt de la révision allégée n° 2

07. Délibération bilan de la concertation et arrêt révision allégée n° 2 - avis CDPENAF

08.Arrêté portant mise à l'enquête publique

09.Atestation de publicité - Prescription de la révision allégée n° 2

10.Attestation de publicité - Bilan de la concertation révision allégée n° 2

11.Attestation de publicité - Révision allégée n° 2 - CDPENAF

12.Insertion JSL - Prescription révisions allégées

13.Insertion L'Indépendant - Prescription révisions allégées

14. 1ère insertion JSL

15. 1ère insertion L'Indépendant

16.2e-instertion-jsl

17.2e-insertion-l-independant

 

APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N° 1 et N° 2 du PLU

Révision n° 1 : Château du Terrangeot

consulter la délibération d'approbation ici

consulter la notice de présentation ici

consulter le rapport du commissaire enquêteur ici

 Révision n° 2 : EHPAD

consulter la délibération d'approbation ici

consulter la notice de présentation ici

consulter le rapport du commissaire enquêteur ici

 *=*=*=*=*