Enquêtes publiques

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

 

Prescription de la modification simplifiée  n° 2 du Plan Local d’Urbanisme

 

Par arrêté du 14 Mars 2019, le Maire a  prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de PIERRE-DE-BRESSE. Cette modification simplifiée porte sur la modification de l’article 11 – aspect extérieur du règlement du P.L.U en vigueur des zones UB, UD, UE, UN, AU1, A, NHL et N afin d’élargir le type de matériaux utilisables pour l’évolution du bâti et la création d’annexes. Pour les zones A, N et NHL, la modification simplifiée ne concerne que les bâtiments à usage d’habitation.

 

Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de PIERRE-DE-BRESSE pendant un mois à compter du 14 Mars 2019.

Consultez la délibération n° 2019/18 du 05/03/2019 autorisant le Maire à prescrire la modification simplifiée n° 2 du PLU et l’arrêté du 14/03/2019 prescrivant la modification simplifiée n° 2 du PLU